Quoi de neuf pour la version Internet T1 23.10?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2008 à 2019 inclusivement. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 23.10 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

Pour tous les programmes DT Max

1. Message de Revenu Québec concernant la transmission électronique du formulaire MR-69

DT Max T1

1. Téléchargement des données fiscales du Québec maintenant disponible dans DT Max
2. Faits saillants
   1. Problèmes connus corrigés dans la version 23.10
      1. MB479, ligne 21
      2. MB479, lignes 32 et 44
   2. Correction apportée à la ligne 43 de l'annexe F du Québec
3. Nouveaux mots-clés
4. Nouvelles options

Pour tous les programmes DT Max

1. Message de Revenu Québec concernant la transmission électronique du formulaire MR-69

   À la suite des premières réceptions électroniques des formulaires MR-69, il s'avère que plusieurs formulaires MR-69 ont été rejetés au moment de leur traitement. Par conséquent, les représentants n'obtiendront pas d'autorisation ou de procuration, et ce, même s'ils avaient transmis avec succès le formulaire MR-69 par voie électronique. Les représentants ne seront pas nécessairement avisés du rejet.

   Notez que les formulaires MR-69 ont été rejetés au moment de leur traitement pour les raisons suivantes :

   • La case 60 n'était pas cochée. Assurez-vous que cette case soit cochée avant de faire signer le formulaire et le numériser. Pour cocher cette case, utilisez le mot-clé TED-MR-69 . Cette case peut être cochée par défaut pour tous vos clients admissibles au MR-69 en activant l'option appropriée dans le montage de TED.

   • Les documents n'étaient pas numérisés correctement. Assurez-vous que les points d'ancrage soient entièrement visibles. Autrement, l'outil de Revenu Québec ne sera pas en mesure de détecter le formulaire et rejettera ainsi le document, et ce, même si la case 60 est cochée.

   • C'est la version 2018 du formulaire (et non celle de 2019) qui a été reçue en format PDF. Lorsque vous soumettez le MR-69 par voie électronique pour 2019, assurez-vous de joindre un formulaire de 2019 en format PDF, sinon il sera rejeté.

   De plus, pour utiliser le service de transmission électronique du MR-69, un représentant doit détenir un numéro de représentant professionnel et fournir cette information à la case 16 du formulaire MR-69. Si la case 16 n'est pas remplie, le formulaire MR-69 devra être produit sur papier.

DT Max T1

1. Téléchargement des données fiscales du Québec maintenant disponible dans DT Max

   Veuillez noter que notre module pour le service de téléchargement des données fiscales du Québec a reçu l'homologation du MRQ et est disponible à compter du 2 mars 2020 dans la version 23.10 de DT Max.

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Téléchargement des données fiscales du Québec et Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec, disponibles dans notre base de référence.

2. Faits saillants

   1. Problèmes connus corrigés dans la version 23.10

      1. MB479, ligne 21

         Selon les directives pour la ligne 21 du formulaire MB479, si le contribuable est propriétaire, il faut soustraire tout paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation qu'il a reçu du montant des taxes scolaires payé sur sa résidence principale au Manitoba pour 2019 et saisir le montant net à la ligne 21.

         Lorsqu'un montant de paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation était saisi au mot-clé AidePropOccu dans le groupe de mots-clés CreditProv pour la province du Manitoba, le programme reportait correctement ce montant à la ligne 22 du formulaire MB479, mais ne calculait pas le montant net à la ligne 21 en déduisant ce montant de la taxe scolaire saisie au mot-clé TaxesScolaires du groupe de mots-clés Residence . Ce problème a été corrigé dans la version 23.10.

         Notez que cette correction ne touche que la ligne 21; elle ne s'applique pas aux lignes 32 et 44. Conformément aux directives pour les lignes 32 et 44, le programme reporte correctement le montant des taxes scolaires brutes, sans la soustraction du paiement anticipé du crédit d'impôt foncier pour l'éducation du Manitoba.

      2. MB479, lignes 32 et 44

         Contrairement à la ligne 21 du formulaire MB479, ce n'est pas le montant de la taxe scolaire payée pour 2019 qu'il faut saisir aux lignes 32 et 44, mais plutôt le montant des taxes scolaires brutes imposées sur la résidence, c'est-à-dire le montant qui fait partie de l'impôt foncier établi pour la résidence principale au Manitoba pour 2019.

         Si le montant de taxes scolaires brutes imposées sur la résidence principale est différent du montant payé, veuillez le saisir dans le nouveau mot-clé TaxesScolairesImp ajouté dans le groupe de mots-clés Residence pour les propriétaires du Manitoba. Si un montant est saisi dans ce nouveau mot-clé, c'est ce montant qui sera reporté aux lignes 32 et 44, s'il y a lieu. Autrement, c'est le montant saisi au mot-clé TaxesScolaires qui sera reporté aux lignes 32 et 44.

   2. Correction apportée à la ligne 43 de l'annexe F du Québec

      À la demande de Revenu Québec, la correction suivante a été apportée au logiciel pour la déclaration de revenus de 2019 :

      • À la ligne 43 de l'annexe F relativement à la déduction pour cotisation au RRQ, au RPC ou au RQAP, il ne faut pas tenir compte de la portion de la déduction relative au revenu d'emploi pour établir la cotisation au Fonds des services de santé.

      Notez que, selon les informations de Revenu Québec, la copie papier ne sera pas rajustée cette année pour tenir compte de la correction demandée.

3. Nouveaux mots-clés

   1. Dans le groupe de mots-clés Residence relativement à l'option « Propriétaire » pour les résidents de Manitoba :

      TaxesScolairesImp : Montant de taxes scolaires brutes qui font partie de l'impôt foncier établi pour votre résidence principale

4. Nouvelles options

   1. Pour le mot-clé Indien-Exon , relativement aux revenus exemptés des Indiens inscrits :

      Prest. d'assis. sociale - Première Nation (T90 ligne 12)

      Prestations d'assistance sociale reçues d'un conseil de bande (non inclus dans un feuillet T5007). Le montant inscrit sera reporté à la ligne 12 du formulaire T90, Revenu exonéré selon la Loi sur les Indiens.